SOMMAIRE

Préambule

I     Les définitions

II    Les conditions générales d'Inscription

III   Les conditions générales de vente

IV   La protection des données personnelles

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et de Vente sont conclues par ECODREAMS S.A.S, société au capital de 20 000 €, RCS TOURS SIRET, dont le siège social est situé 12 rue de la Motte, 37800 Tours (ci-après dénommée CLUB ENSEIGNANTS) et toutes personnes (ci-après dénommé Membre) Membre de CLUB ENSEIGNANTS.

Ces Conditions Générales de Vente (III) régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les Membres.
Elles sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.

Ces Conditions Générales d’Inscription et de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non agréée par CLUB ENSEIGNANTS.

CLUB ENSEIGNANTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales d’Inscription et de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales d’abonnement et de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux d’Indre et Loire sont seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et de Vente, le formulaire de souscription, et le courriel d’activation du compte du Membre constituent le Contrat d’Inscription (ci-après dénommé le Contrat).

I - DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Inscription et de vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

Inscription : désigne l’Inscription à CLUB ENSEIGNANTS effectué par l’Enseignant aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales et dans le formulaire d’inscription.

La Carte de Membre : désigne la carte pouvant servir d'attestion dans le cas de réservation de vacances, elle est disponible en téléchargement dans l'espace membre, immédiatement après l’activation du compte du Membre.

Enseignant (et personnel) : toute personne physique majeure pouvant justifier de son statut:

o  d'enseignant de l’Education Nationale, en France Métropolitaine et Corse, dans un établissement du primaire ou du secondaire (Lycée, Collèges et écoles primaires) ou enseignant du supérieur avec un code RNE/UAI - titulaire ou contractuel/vacataire.
o  de personnels administratifs, de direction, de contrôle de l’Education Nationale.

en indiquant le code d'identification de son établissement

Ou

o   de personnel/enseignant retraités de l’Education Nationale 
o   d'enseignant ou personnel (administratif, technique, d'encadrement, d'éducation) dans un établissement privé.
o   d'enseignant ou personnel (administratif, technique, d'encadrement, d'éducation) dans un établissement universitaire sans code RNE/UAI. 

o Les enseignants stagiaires  1er degré (PES 1)

o Les enseignants stagiaires  2nd degré (PES 2)

o Les Masters 2  Métiers de l'enseignement - (ESPE)

o Les enseignants en Formation Continue (ESPE)

o Masters 2 Contractuels de l'enseignement (ESPE)

en envoyant par courrier électronique à CLUB ENSEIGNANTS un justificatif (photocopie d’arrêté d’affectation ou de feuille de salaire ou tout document prouvant son statut).

Membre : désigne un Enseignant s’étant inscrit à CLUB ENSEIGNANTS.

Partenaire: Désigne la société proposant des offres que CLUB ENSEIGNANTS relayent sur son site pour ses Membres.

II – LES CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Article 1 - Objet de l'Inscription d’un Membre.

1.1 CLUB ENSEIGNANTS propose aux Enseignants domiciliés en France métropolitaine ou en Corse, une Inscription gratuite au site internet de CLUB ENSEIGNANTS, permettant l’accès exclusif à des offres privilégiés ou codes de réduction ou coupons de réduction, sites Partenaires, affiliation, Billetterie Spectacle destinée a un usage privé, ainsi qu’à des produits ou offres, négociés spécifiquement pour eux et vendus sur le site internet de CLUB ENSEIGNANTS.

1.2 L’Inscription à CLUB ENSEIGNANTS est complété par une Carte de Membre téléchargeable dans l'espace membre après l’activation de son compte. Cette carte peut être éventuellement présentée par le membre dans un commerce Partenaire de CLUB ENSEIGNANTS.

Article 2 – Entrée en vigueur -
2.1 L’activation du compte par CLUB ENSEIGNANTS intervient lorsque les conditions suivantes sont remplies par l’Enseignant :

- l’ensemble des informations fournies par l’Enseignant dans le cadre de sa souscription est valable

- La procédure de vérification du statut d’Enseignants a été validé par CLUB ENSEIGNANTS.

2.2 L’Inscription vaut acceptation par le Membre des Conditions Générales de Vente détaillées sur le site internet.



Article 3 – Les Offres (Offres Nationales, Billetterie/spectacle avec France Billet, Voyages)

3.1 CLUB ENSEIGNANTS  se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des offres ou services proposés dans le cadre de l’Abonnement.

3.2 L’Inscription intègre une offre pouvant concerner la carte de Membre de CLUB ENSEIGNANTS, des codes de réduction, des coupons de réduction, des sites Partenaires, des affiliations, de la Billetterie Spectacle proposée par France Billet.

3.3 CLUB ENSEIGNANTS propose à ses Membres sur présentation de la carte "CLUB ENSEIGNANTS" et/ou sur présentation d'un coupon ou d'un code de réduction imprimé sur www.clubenseignants.fr d'obtenir des avantages chez les Partenaires de CLUB ENSEIGNANTS. Les coupons et codes de réduction peuvent être physiques ou électroniques et peuvent être utilisés soit dans les établissements soit sur internet soit par téléphone.
- Ces offres sont valables sous réserve de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux Partenaires.

- CLUB ENSEIGNANTS ne pourra être tenu responsable des modifications faites par ses Partenaires, il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.clubenseignants.fr.

- Ces offres sont valables pour la famille ou les proches de chaque adhérent CLUB ENSEIGNANTS sauf mention spéciale précisée dans l'offre.

- Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisés dans l'offre.

- Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservation (téléphone, internet, carte) mentionnés sur chaque offre et s'adresser aux Partenaires de CLUB ENSEIGNANTS à l’aide des coordonnées indiquées dans l'offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.

3.4 Toutes les commandes passées auprès des Partenaires de CLUB ENSEIGNANTS relèvent des conditions générales de vente propres à chaque Partenaire.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager CLUB ENSEIGNANTS dont le rôle est celui d’hébergeur d’offres promotionnelles. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du prestataire.

Les Conditions de Vente (générales et particulières) spécifiques du Partenaire s'appliquent et toutes les dispositions, découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...), font l’objet d’un accord entre le Membre et le Partenaire, et ne concernent pas CLUB ENSEIGNANTS.

En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CLUB ENSEIGNANTS mettra toutefois tout en œuvre pour que le Membre obtienne réparation auprès du prestataire.

3.5 CLUB ENSEIGNANTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses Partenaires, les conditions générales de vente des Partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le Partenaire et le Membre).

3.6 Le transfert des bons et codes de réduction par un membre à une personne ou une entité non inscrite à CLUB ENSEIGNANTS peut entraîner des poursuites de la part de CLUB ENSEIGNANTS. Il est strictement interdit d’utiliser ces bons et codes à d’autres fins que celles citées dans ce document.  Les usages abusifs du service CLUB ENSEIGNANTS, par exemple usage de la carte ou de l'accès par un non membre entraineraient une résiliation immédiate du compte du membre concerné et une suppression de l’accès au service.


Article 4 - Interruption du service

CLUB ENSEIGNANTS  ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de l’accès à son site internet, qui n’est pas de son fait ; notamment en cas de panne électrique généralisée, de catastrophes naturelles ou du fait de problème de connexion du Membre en raison de défaillances de son accès internet ou de son matériel.

CLUB ENSEIGNANTS  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de disparition, perte, destruction, panne ou dysfonctionnement et, plus généralement, tout dommage ou événement susceptible d’affecter l’accès par le Membre au site internet de CLUB ENSEIGNANTS. 

Article 5 – Inscription

L’Inscription à Club Enseignants est gratuite.

Article 6 – Résiliation

6.1. Un Membre peut demander sa désinscription et la suppression de ses données à tout moment.

6.2 CLUB ENSEIGNANTS pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, supprimer de plein droit l’Inscription et le compte d’un Membre, en cas :
- de non paiement par le Membre des sommes dues lors d’une commande,
- d’utilisation frauduleuse du service.
- de l’utilisation anormale du service de CLUB ENSEIGNANTS.

- du manque de courtoisie du Membre dans les échanges par courrier électronique ou téléphonique entre Club Enseignants et le Membre.

Article 7 - Données à caractère personnel

7.1 Les données personnelles du Membre sont destinées à CLUB ENSEIGNANTS pour la gestion de son Inscription de Club Enseignants. Les informations facultatives sont destinées a mieux connaitre le Membre et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

7.2 CLUB ENSEIGNANTS  pourra adresser aux Membres, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaitre les services de CLUB ENSEIGNANTS  ainsi que des informations commerciales. Le Membre autorise CLUB ENSEIGNANTS à utiliser ses données d’usage afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptes aux besoins et/ou usages de ses Membres.

7.3 Le Membre peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant en écrivant a CLUB ENSEIGNANTS, 12 rue de la Motte, 37800 Marcilly sur Vienne en joignant un justificatif d’identité.

 
III CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par « produits vendus sur le site internet CLUB ENSEIGNANTS » s’entend tout produit proposé par CLUB ENSEIGNANTS à l’exception de la billetterie/spectacle de France Billet, et les produits et services des Partenaires pour lesquels CLUB ENSEIGNANTS a négocié un avantage consenti directement sur le site marchand ou dans l’établissement du Partenaire.

Les conditions générales de vente s’appliquent pour les bons d’achats, les places de cinéma, les produits commercialisés par CLUB ENSEIGNANTS, achetés par un Membre, dont le règlement s’effectue sur le site internet de CLUB ENSEIGNANTS.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de CLUB ENSEIGNANTS: www.clubenseignants.fr espace Membre.

Seuls les Membres, inscrits à CLUB ENSEIGNANTS, ont accès aux tarifs préférentiels du site Internet de CLUB ENSEIGNANTS. La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par CLUB ENSEIGNANTS sont strictement interdites.


Article 1 : Tarifs et description des produits

Les descriptions des produits proposés par CLUB ENSEIGNANTS sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à CLUB ENSEIGNANTS.

Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de CLUB ENSEIGNANTS ne pourra être engagée.

Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les photographies et images des supports de CLUB ENSEIGNANTS (site Internet, e-mailing...) ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de traitement et d’expédition est aussi affichée en euros toutes taxes comprises.

CLUB ENSEIGNANTS se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités sur son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Concernant la billetterie non daté, chaque billet proposé par CLUB ENSEIGNANTS est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux du site internet de CLUB ENSEIGNANTS.


Concernant les bons d’achat et chèques-cadeaux

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. CLUB ENSEIGNANTS ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Membre de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.
Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de CLUB ENSEIGNANTS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande, notamment par une consultation des conditions sur le site du Partenaire.

En passant commande, le Membre reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. CLUB ENSEIGNANTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le Membre ni par le bénéficiaire. Le Membre ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux. Pour tout renseignement, CLUB ENSEIGNANTS est à votre disposition : infos@clubenseignants.fr


Concernant le cinéma

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à CLUB ENSEIGNANTS, notamment les suppléments concernant les films en 3D.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CLUB ENSEIGNANTS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.


Concernant les parcs d’attractions

Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CLUB ENSEIGNANTS ou sur le site internet du parc concerné et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant le sport et les loisirs

Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations.
Ces informations peuvent être précisées dans les documents commerciaux de CLUB ENSEIGNANTS ou plus précisément sur le site internet du fournisseur et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.


Article 2 : Passer une commande

Les commandes s’effectuent par Internet. La mention du nom du Membre et l’adresse est indispensable au traitement optimal de la commande.
Concernant Internet, le système de commande en ligne de CLUB ENSEIGNANTS est sécurisé applicable dès l’accès au paiement par carte bancaire.
Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée par internet.

CLUB ENSEIGNANTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve du contraire, pour les commandes en ligne, les données enregistrées par CLUB ENSEIGNANTS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CLUB ENSEIGNANTS et ses Membres.

Chemin de commande sur internet
- connexion avec identification et mot de passe
- sélection des offres dans mon panier

- accès au panier
- récapitulatif de la commande
- mode de paiement
- validation du paiement
- envoi d’un courriel au Membre récapitulant la commande

Puis envoi de la commande par courrier ou téléchargement dans l’espace membre pour les billets électroniques  (Attention: Les billets électroniques achetés sont disponibles pendant 3 mois en téléchargement sur le site dans la rubrique "mon compte" lorsque le Membre est connecté avec son identifiant et mot de passe.)

Article 3 : Validation et Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées à la validation de la commande.
CLUB ENSEIGNANTS accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :
Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard), Chèque.

Le paiement par CB en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Caisse d’Epargne qui a mis en place un système de cryptage des données. A aucun moment, CLUB ENSEIGNANTS n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.


Article 4 : Mode de livraison

CLUB ENSEIGNANTS utilise un mode de livraison par envoi postal ou dans certains cas par téléchargement dans l’espace membre (celui-ci est précisé dans la description de l’offre).

Club Enseignants applique des frais de traitement et de livraison qui sont consultables sur la page d’accueil du site Club Enseignants, page « Frais de traitement et de livraison ».

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la réception de votre commande, si celle-ci est réglée en totalité, CLUB ENSEIGNANTS vérifie la disponibilité du ou des produits non datés commandés. En cas d’indisponibilité, CLUB ENSEIGNANTS s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livré le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire (art L121-20-3 Code de la consommation).

Le délai moyen habituellement constaté est de 2 jours entre la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison.
Lors de la conclusion de la commande, CLUB ENSEIGNANTS informe le Membre de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses Membres, CLUB ENSEIGNANTS se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de CLUB ENSEIGNANTS, les frais de port supplémentaires seront à la charge de CLUB ENSEIGNANTS, s’il s’agit d’une décision du Membre, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Membre.

Article 6 Conditions de rétractation

Le Membre dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Membre) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Membre conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison (à l’exclusion des frais de retour qui sont à la charge du Membre).

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Concernant les conditions d’annulation et/ou d’échange :
Seuls CLUB ENSEIGNANTS et/ou son fournisseur peuvent accepter d’annuler et/ou d’échanger une commande. S’il s’agit d’une annulation pure et simple à la demande du Membre, de CLUB ENSEIGNANTS ou du fournisseur, ou d’un échange, le remboursement se fera à « l’euro-l’euro ». Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le Membre, hors validité (ou si la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris.

Article 7: Bons d'achat:

GÉNÉRALITÉS

Les offres proposées par Club Enseignants peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans aucun préavis.
Les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport périmés ou détériorés ne sont ni repris ni échangés.
Il est indispensable de se conformer strictement aux conditions d’utilisation et aux dates de validité indiquées sur les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements.
Pour un envoi en courrier simple – Lettre verte ou en lettre suivie, ECODREAMS SAS se dégage de toute responsabilité en cas de perte du courrier par La Poste.
Une commande doit être passée en courrier assuré pour être remboursé à hauteur des montants assurés en cas de perte du courrier par La Poste.

ENGAGEMENT DE  GESTION

ECODREAMS SAS s’engage à faire transporter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport par La Poste.
Le choix du mode d’envoi postal, en courrier simple ou Assuré relève de l’entière responsabilité du client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour sa part, le client s’engage à :
- Commander sur le site www.clubenseignants.fr au moyen des formulaires prévus à cet effet, dûment renseignés, étant entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception et de la validation de la transaction bancaire par chèque ou virement bancaire.
- A régler à ECODREAMS SAS, une participation aux coûts de traitement et d’envoi de sa commande.
- Respecter les dates limite de validité des bons d’achat, cartes cadeaux, billets, dans ce cadre le client sera seul responsable de l’utilisation qui en sera faite.

 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ECODREAMS SAS conserve la propriété des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements jusqu’à l’encaissement de l’ensemble des sommes dues par le client pour la commande concernée.

TRANSFERT DES RISQUES

ECODREAMS SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la remise en Poste des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements destinés à un client.
Les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements perdus ou volés ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement (excepté en cas de perte reconnue par La Poste pour un envoi en courrier assuré).
Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport par les enseignes ne sera possible.

RESPONSABILITÉ

ECODREAMS SAS ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes sont seules responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles commercialisent et qui seraient acquis par le client dans le cadre de Club Enseignants.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes acceptant les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements ne sont pas tenues de rembourser les biens et services déjà acquis en utilisant les dits bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements, ni d’accepter dans tous les cas les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements en règlement de services pouvant déjà faire l’objet de certaines baisses de prix.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121 – L 120 du code de la consommation, tout client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande de bons d'achat, chèques, cartes cadeaux et abonnements magazines. Tout client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, la participation aux frais de traitement et d’envoi restant à la charge du client.

Le délai de rétractation ne s'applique pas dans le cas de l'achat de billetterie, conformément au code de la consommation.

DIVERS

Bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements distribués par Club Enseignants ne peuvent en aucun cas être échangés ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, ils ne sont pas des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.

 IV LA PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

L’utilisation des informations personnelles concernant les Membres de CLUB ENSEIGNANTS a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : infos@clubenseignants.fr

Les données personnelles concernant les Membres de CLUB ENSEIGNANTS restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits, réservée aux Membres de CLUB ENSEIGNANTS.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de la personne concernée.

V MENTIONS LEGALES

Contact:
Courrier: CLUB ENSEIGNANTS, 12 rue de la motte 37800 Marcilly Sur Vienne
email: infos@clubenseignants.fr

Editeur du site : ECODREAMS
S.A.S au capital de 20 000€ située au 12 rue de la Motte, 37800 Marcilly sur Vienne
N°SIRET: 512 724 311 RCS TOURS

Directeur de publication : Pascal Bouron

Hébergeur : 1&1

Déclaration CNIL : n°138 20 76

Fait à Tours le 16/03/2017